CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Caractéristiques des produits


Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site. Ils sont décrits et reproduits par Breleven luxury sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).


Toutefois, Breleven luxury attire l´attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente. En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Breleven Luxury ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des Produits


Les produits  sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le client est informé de la disponibilité du produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Breleven Luxury s´engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. 

Les prix


Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous. 

A tout moment, Breleven Luxury se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de Breleven Luxury, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de Breleven Luxury. Breleven luxury informera alors chacun de ses clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Commande / Paiement


Tout client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à Breleven Luxury à bref délai en contactant le service clients. 

Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

-    Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du client sur le site,

-    données nominatives marquées d'un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Breleven Luxury ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le client dans les conditions visées ci-dessous.

Enregistrement de la commande


Tout client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur "Ajouter à mon panier". Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l´écran, permettant au client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Passer la commande". 

Pour accéder à la validation de la commande, le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

Validation de la commande


Le client acheteur garantit à Breleven Luxury qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le client par la validation de son panier d'achat, du bon de commande récapitulatif et l'acceptation des conditions générales de vente donne son consentement pour passer à l'étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande passée sur le site se règle exclusivement en ligne via l'une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, Amex,

.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Sécurisation du paiement


Breleven Luxury utilise le service de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Prévention de la fraude aux moyens de paiement


En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-dessous. 
Les informations relatives à la commande effectuée par le client en ligne sur le site font l'objet d´un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe, avec laquelle Breleven Luxury a précisément conclu une convention à cette fin. 

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement. 


Stripe peut être amenée à demander au client tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Breleven Luxury à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés. 

Stripe et Breleven Luxury sont les seules destinataires des données liées à la commande du client. La survenance d´un impayé au seul motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entraînera automatiquement l´inscription des coordonnées relatives sa commande au sein d´un fichier informatisé

 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le client dispose à tous moments d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition, à l'ensemble de ses données personnelles, voir notre politique de confidentialité

Accusé de réception de la commande


La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.

Suivi des commandes


Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le site, dans « mon compte » après que le client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Livraison


Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront de 5 à 10 jours ouvrés et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé. En cas de produit endommager pendant le transport, le client devra émettre des réserves complètes et précises au moment de la réception du colis sur le bon de livraison. Le recours s’exerce contre le transporteur (conformément à l'article L.133-3 du code de commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.)

Prévenez le plus rapidement possible notre Service client en envoyant par mail en cliquant ici une note explicative du dommage subit. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées dans l’e-mail.

Breleven Luxury prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. cela étant, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Modes de livraison

 

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des articles achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande. Voir plus bas.

Toutes les commandes sont  transmises au transporteur de votre choix, le jour ouvré suivant. Ces délais peuvent s'étendre jusqu’à 15 jours lors de nos opérations promotionnelles. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour durant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. 

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste ou bien de le refuser en présence du livreur et établir un «constat de spoliation ».

L'ouverture du dit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). L'acheteur ou le Destinataire est également invité à signaler le problème rencontré à breleven-luxury.com en contactant le service client via commande-breleven-luxury@outlook.com

Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :

  • Zone 1 : France métropolitaine.​

Mise à jour du 21/12/2020 : Suite à la mise en place par la France de nouvelles restrictions à la frontière avec le Royaume Uni, les livraisons sont interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Les coûts et délais de livraison pour la zone 1:

  • Mondial Relais: 5.90 euros - Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés une fois la préparation de la commande expédié.

  • Colissimo: 9.90 euros* - Livraison sous 48 à 72h ouvrées** avec remise contre signature une fois la préparation de la commande expédié.

Les éventuels frais de douane ou d'importation sont à la charge du client.

A partir du 1er janvier 2021 pour un colis d’une valeur supérieure à 1000 € destiné à l’exportation au Royaume-Uni, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.

Délais de livraison


Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de  10 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le client pourra notifier le retard par mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, Breleven Luxury contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n'excèdera pas 30 jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

Frais de livraison


- A domicile : via Colissimo (9,90 €/ Gratuit à partir de 150€ d'achats) - livré en 2 à 5 jours ouvrés.
- En point Relais Colis (5,90€ / Gratuit à partir de 150€ d'achats) - livré en 2 à 5 jours ouvrés
- En Colissimo priorisé : via Colissimo (9,90€) - livré en 1 à 3 jours ouvrés.

Transfert de propriété - Transfert des risques


Le transfert de propriété des articles achetés sur le site au profit du client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Le transfert de propriété et l´exécution des présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au client à l'origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Breleven Luxury le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du client.

Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.  Pour exercer ce droit, le client est tenu d'informer Breleven Luxury via le formulaire sur la page contact du site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d'origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Par mesure d'hygiène, les articles ne comportant plus la feuille de protection hygiénique ne pourront être retournés. Un retour ne respectant pas ces conditions ne pourra donner lieu à remboursement.

L'article retourné vous sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par BRELEVEN Luxury, sur le compte bancaire avec lequel la commande a été payée. Un email vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre colis et son remboursement partiel ou complet.

Dans le cas d’une erreur de notre part dans la commande, nous prenons en charge les frais de retour. Si par contre nous ne sommes pas responsables du retour, les frais de retour restent à votre charge.

Responsabilité


Malgré le soin apporté au site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité de Breleven Luxury ne saurait être engagée en cas d'erreur sur l'une des photographies ou d'un texte. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site, le client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles ci-dessus. 

De plus, Breleven Luxury ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

- rupture de stock ou indisponibilité du produit,

- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de Breleven Luxury.

Breleven Luxury n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. Breleven Luxury dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, Breleven Luxury décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site, survenance de bugs, dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

- pour l'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au site.

Quelle est notre politique de retour ?

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